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Les enjeux de Doha

vieuxcmaq, Mercredi, Septembre 5, 2001 - 11:00

Raoul Marc JENNAR (urfig.jel@noos.fr)

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) va réunir, du 9 au 13 novembre, sa quatrième conférence ministérielle à Doha, la capitale du Qatar, un émirat du Golfe Persique.Mêmes orientations néo-libérales, mêmes pratiques oligarchiques. On observe que le scénario qui a conduit à la précédente conférence, celle de Seattle, est en train de se répéter : même demande de l'Union européenne en faveur d'un nouveau cycle de négociation sur les matières les plus nombreuses pour une libéralisation la plus poussée, même approche plus ambigüe des Etats-Unis, favorables à un « nouveau round », mais réticents à
s'engager sur une liste trop précise de matières nouvelles à soumettre à l'autorité de l'OMC, même alignement du Japon, de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, mêmes réticences si ce n'est opposition des pays en développement.

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) va réunir, du 9 au 13 novembre, sa quatrième conférence ministérielle à Doha, la capitale du Qatar, un émirat du Golfe Persique.

Mêmes orientations néo-libérales, mêmes pratiques oligarchiques. On observe que le scénario qui a conduit à la précédente conférence, celle de Seattle, est en train de se répéter : même demande de l'Union européenne en faveur d'un nouveau cycle de négociation sur les matières les plus nombreuses pour une libéralisation la plus poussée, même approche plus ambigüe des Etats-Unis, favorables à un « nouveau round », mais réticents à
s'engager sur une liste trop précise de matières nouvelles à soumettre à l'autorité de l'OMC, même alignement du Japon, de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, mêmes réticences si ce n'est opposition des pays en développement.

N'ayant tiré aucune leçon de son échec retentissant à Seattle, l'OMC a pratiqué les mêmes méthodes peu démocratiques et peu transparentes. Sans que les 142 pays membres lui en aient donné le mandat, l'OMC et son directeur général Mike Moore, se sont lancés dans une campagne frénétique en faveur du nouveau round voulu par les pays riches. La technique de la « green room » a
continué : les pays industrialisés et quelques pays otages se réunissent dans le bureau vert de M. Moore où les consultations et les décisions importantes sont prises et ensuite présentées aux autres pays comme à prendre ou à laisser.

Des pressions considérables sont exercées, en particulier par l'Union européenne et ses Etats membres, sur les pays en développement pour qu'ils acceptent le principe d'un nouveau round. Les diplomates des pays industrialisés en poste auprès de l'OMC ont même considéré que, leurs collègues des pays en développement étant devenus de trop bon experts de l'OMC, il fallait, pour infléchir leur gouvernement, s'adresser directement
aux ministres dans les pays eux-mêmes. Il a été convenu de lancer « une offensive vers les capitales» des pays du Sud. Les ministres européens ont même adopté une résolution dans ce sens. Colonialisme pas mort !

L'Europe, à la pointe de la globalisation

Les partis politiques européens endorment souvent les opinions publiques en laissant croire que l'Europe en construction développe un modèle original, plus humaniste, plus solidaire, plus soucieux des diversités et de l'intérêt général que le modèle américain. C'est une des plus formidables mystifications par laquelle on impose aux citoyens européens une évolution
qu'ils rejetteraient si on leur donnait la possibilité de s'exprimer et de choisir. Ce que les quinze gouvernements donnent comme mandat à la Commission européenne, c'est de construire un partenariat transatlantique Europe-USA dont la principale conséquence sera, au fil de négociations successives, d'étendre au continent européen le modèle ultra-libéral et individualiste d'un pays où l'égoïsme et la loi du plus fort sont érigés en système.
De Jospin à Berlusconi, de Schroeder à Aznar, de Blair à Verhofstadt, les quinze gouvernements européens, tous d'accord entre eux et tous appuyés par une majorité de parlementaires, ont donné à la Commission européenne un double mandat qui n'est pas équivoque. Un mandat européen de démantèlement
progressif des instruments de redistribution de la richesse produite au nom de critères monétaristes. Et, au nom du libre-échange, un mandat international d'extension de la compétence de l'OMC à des matières qui n'ont plus, avec le commerce, qu'un rapport lointain quand il n'est pas inexistant, qui vont progressivement placer des secteurs entiers de la vie
quotidienne - par exemple : l'alimentation, la santé, l'environnement, l'éducation - sous la loi d'airain de l'argent et qui vont brimer sinon supprimer la capacité des institutions publiques, au Nord comme au Sud, à protéger et promouvoir l'intérêt général.

Des attentes contradictoires

Sur les 142 pays membres de l'OMC, plus de 100 partagent un même constat : les accords gérés par l'OMC (le GATT 94, les accords multilatéraux sur le commerce des marchandises dont l'accord agricole et l'accord sur les textiles, l'accord sur les droits de propriété intellectuelle, celui sur le commerce des services) et les accords relatifs à l'OMC elle-même (accord créant l'OMC, accord sur le règlement des différends, accord sur l'examen des
politiques commerciales) sont déséquilibrés et favorables aux pays industrialisés. Plus de cent pays conviennent également que ces accords sont appliqués de telle sorte que ce sont les pays industrialisés qui en tirent les avantages les plus grands.

Depuis deux ans, à l'OMC, ces pays n'ont cessé de demander, comme ils l'avaient déjà fait avant Seattle, une évaluation du contenu et de l'application de ces accords. Ils se sont heurtés au refus catégorique des pays industrialisés. Leur demande pour un autre fonctionnement de l'OMC, où les rapports de force cèderait la place aux rapports de droit, n'a pas davantage été prise en considération.

Au contraire, les pays industrialisés, avec l'insistance toute particulière des pays européens, ont demandé que de nouvelles matières entrent dans les attributions de l'OMC afin que celle-ci, seule institution internationale à disposer d'un instrument contraignant (l'organe de règlements des différends), puisse faire disparaître toutes les protections que chaque pays, dans ces domaines, a mis en place afin de sauvegarder ses intérêts
légitimes. Permettre aux investisseurs et en particulier aux sociétés transnationales de se comporter partout comme bon leur semble, mettre les entreprises nationales en concurrence avec les firmes transnationales, imposer aux pays du Sud des contraintes en matière d'environnement alors que
les gros pollueurs sont au Nord, telles sont quelques-unes des intentions de l'Union européenne; dont le colonialisme historique a trouvé de nouveaux instruments pour se perpétuer. C'est cela le nouveau round .

Vers un second Seattle ?

Face aux exigences des pays industrialisés, les pays en développement fournissent plusieurs réponses. Certains disent qu'ils sont prêts à accepter un nouveau round à condition que celui-ci intègre la renégociation des accords existants et une révision de leur mode d'application et pourvu qu' elle exclue des questions utilisées par les pays industrialisés à des fins
protectionnistes (clauses sociales et environnementales). D'autres demandent que cette renégociation et cette révision précèdent un nouveau round. D'autres enfin, et c'est le cas des 49 pays qualifiés de "moins avancés", considèrent qu'ils ne sont pas prêts à supporter l'impact de l'élargissement des attributions de l'OMC et s'opposent à tout nouveau round.

Les pays industrialisés, qui craignent de plus en plus un nouvel échec, ont modulé les formes de leurs exigences et de leurs refus, tout en les maintenant entiers. Ils parlent désormais d'une possible « flexibilité » dans l'application des accords existants afin d'éviter qu'on les modifient.
Ils promettent de prendre en considération certaines attentes des pays endéveloppement, mais exclusivement dans le cadre d'un nouveau round. En fait, ils veulent obtenir de nouvelles avancées néo-libérales en échange de ce qu'ils avaient, sur le papier et partiellement, concédé aux pays en
développement en 1994, à l'issue de l'Uruguay Round. Les pays du Sud sont ainsi priés de payer une deuxième fois ce qui leur a été promis et jamais tenu. Ils seraient bien irréfléchis de tomber dans ce piège. Des documents de la Commission européenne indiquent clairement qu'une fois servis, les pays industrialisés oublieront ce qu'ils feignent d'accepter aujourd'hui pour avoir leur nouveau round.

Comme avant Seattle, près de 1.500 ONG et associations diverses - dont Oxfam Solidarité - soutiennent le point de vue des pays les plus pauvres. Un appel de Genève » a été lancé sous le titre « Notre monde n'est pas à vendre. L'OMC doit se soumettre ou disparaître. Non à un nouveau round ».

Face à cette opposition massive, les néo-libéraux se livrent à une intense désinformation. L'absence de nouveau round signifierait, selon eux, la fin du commerce mondial, l'incapacité à lutter contre la récession qui menace, une pauvreté accrue pour les pays pauvres, l'impossibilité de rencontrer leurs besoins. L'échec de Seattle n'a pas mis fin à l'OMC et aux accords qu'elle gère. Il n'a pas aggravé une pauvreté que 50 ans de libre-échange grandissant n'ont pas éradiquée. Il n'a pas débouché sur une prise en considération des attentes du Sud. Par contre, un nouvel échec pourrait
enfin amener les pays industrialisés à moins d'arrogance et à un début de respect pour les peuples qui ne veulent plus être exploités.

www.urfig.org


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