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La vente des égouts

vieuxcmaq, Lundi, Mars 5, 2001 - 12:00

Patrice Riemens (journal@attac.org)

Après les déboires des cableurs (voir Courriel 213), les Pays-Bas se voient maintenant confronté à d'autres inquiétudes concernant les prestataires de services autrefois publics. Elles sont peut-être plus sérieuses car c'est l'électricité qui est en jeu cette fois-ci.

En effet, les tribulations des consommateurs californiens font venir des sueurs froides aux tenants hollandais d'une économie 'de services' qui ont misé sur les NTIC (nouvelles technologies de l'information et des communications) grandes consommatrices de 'jus'... Or, toutes les grandes régies provinciales, ainsi que le réseau national ont été privatisés ou sont en passe de l'être, souvent au profit d'acquéreurs étrangers. Ceux-ci ont évidement déclaré que la 'création de valeur' - pour leurs actionnaires - était leur but principal, et qu'ils l'atteindront par l'efficacité, évidement grande absente dans la gestion (para-) étatique.

La preuve: il y a encore pas mal de réserve dans la capacité de génération, ce qui grève scandaleusement les profits potentiels. Le député du parti travailliste au pouvoir Ferd Crone a donc posé quelques questions embarrassantes, et cette fois la ministre de l'économie n'a pas pu y parer avec son habituelle confiance absolue en les vertus de l'autorégulation par le marché. Ses fonctionnaires enquêtent maintenant sur les éventuelles ruptures de charges que pourraient entraîner les non-investissements, voire les désinvestissements qu'envisagent les 'repreneurs' des centrales publiques. D'après les premiers résultats la route des privatisations s'annonce de plus en plus cahoteuse...

Mais l'inventivité des nouveaux entrepreneurs ne s'en trouve que davantage dopée. Hans Speckens me fait parvenir la perle suivante:

Vendez vos égouts!

Le Contrôle National Aérien néerlandais s'affaire à réaliser un 'cross-border lease' de son infrastructure auprès d'un investisseur américain, et d'engranger par là la coquette somme de 250 millions de dollars. La banque d'affaires Crédit Suisse First Boston (CSFB) fait déjà l'article de ce bricolage fiscal auprès des communes: vendez-nous
vos égouts, et relouez-les!

Mais que diantre veulent faire des banquiers américains avec les égouts néerlandais ou les ordinateurs du contrôle aérien?

C'est tout simple: réaliser une diminution d'impôts pour leurs clients américains. Depuis une dizaine d'années, les américains se sont portés acquéreurs de centrales électriques, de réseaux de distribution, de compteurs à gaz, eau et électricité, et cela par le biais de 'cross-border leases'. Ceci sur la base de la législation fiscale américaine. En effet l'investisseur acquiert un bien à l'étranger pour lequel le vendeur reçoit une (forte) somme, que l'investisseur déduit de son assiette imposable. Le vendeur place l'argent obtenu, reloue le bien, et fait un bénéfice. Le perdant est le fisc américain.

Un rapport confidentiel émanant de la dite CSFB indique que cette banque a déjà placé à elle seule pour plus de trente milliards de florins (13,5 milliards d'Euros) de capital constitué par des avoirs municipaux sous forme de 'cross-border leases'. La Banque a maintenant contacté les trente plus grandes municipalités pour leur proposer de lui vendre leurs égouts. Le Contrôle Aérien, lui, escompte un bénéfice net de 20 millions de dollars sur son 'deal'. Mais ces bricolages commencent à provoquer de l'inquiétude dans les milieux politiques. La Chambre a déjà débattu à la fin de l'année dernière avec la ministre Mme Jorritsma sur les risques que représentent de tels 'cross-border leases' de centrales électriques: beaucoup de parlementaires craignent en effet que les Pays-Bas perdent tout contrôle sur la sécurité de leurs fourniture en électricité.

Patrice Riemens. Correspondant aux Pays Bas.

Association pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux citoyens.
www.attac.org


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