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La Taxe Tobin, mythes et réalités

vieuxcmaq, Vendredi, Février 23, 2001 - 12:00

Jesús Lizcano

La période actuelle peut s'avérer propice à un débat ouvert autour de la taxe Tobin. Hormis le fait que le commencement d'un nouveau siècle puisse inciter au développement d'idées nouvelles, nous nous trouvons aujourd'hui devant la large remise en question d'une théorie ou plutôt d'une orthodoxie économique qui s'éloigne de plus en plus de la réalité économique; son enseignement soulève dans de nombreuses universités du monde entier un fort mouvement contestataire qui la juge obsolète et suiviste, réduite à quelques postulats économiques clairement contredits par la réalité. Par ailleurs, on peut depuis longtemps lui opposer le très fort degré de volatilité et l'incohérence de quelques marchés financiers qui oscillent fortement dans l'espace et dans le temps, avec une variabilité et une imprévisibilité inouïes, dans ce qu'on pourrait appeler une mondialisation chaotique du risque financier.

La période actuelle peut s'avérer propice à un débat ouvert autour de la taxe Tobin. Hormis le fait que le commencement d'un nouveau siècle puisse inciter au développement d'idées nouvelles, nous nous trouvons aujourd'hui devant la large remise en question d'une théorie ou plutôt d'une orthodoxie économique qui s'éloigne de plus en plus de la réalité économique; son enseignement soulève dans de nombreuses universités du monde entier un fort mouvement contestataire qui la juge obsolète et suiviste, réduite à quelques postulats économiques clairement contredits par la réalité. Par ailleurs, on peut depuis longtemps lui opposer le très fort degré de volatilité et l'incohérence de quelques marchés financiers qui oscillent fortement dans l'espace et dans le temps, avec une variabilité et une imprévisibilité inouïes, dans ce qu'on pourrait appeler une mondialisation chaotique du risque financier.

Dans ce contexte, il nous semble intéressant de nuancer quelques-uns des mythes tournant autour de la taxe Tobin, et par là susciter autour de cette proposition une sorte de débat vulgarisateur.

Rappelons qu'il s'agit d'une proposition lancée à l'origine par l'économiste américain James Tobin, de l'Université de Yale (Prix Nobel d'économie 1981), qui consiste essentiellement à fixer une petite taxe fiscale, de l'ordre de 0.1%, sur les transactions financières spéculatives, dans la pratique sur celles réalisées sur les marchés internationaux de devises.

De cette façon, on pourrait tout d'abord réduire - en les rendant moins lucratifs - les aller-retour incessants sur les devises qui se comptent chaque jour par millions, et qui ne sont par nature que des paris spéculatifs (un achat et une vente réalisés dans l'espace d'un ou deux jours, par exemple, seraient contraints d'offrir dans ce type de paris une rentabilité espérée supérieure à 0.2%, compte tenu de la dite taxe sur chacune des deux opérations). Ainsi, on limiterait le volume et le caractère spéculatif des marchés des changes en question.

En second lieu, l'application de cette taxe lèverait au niveau mondial d'importantes ressources financières qui pourraient être affectées à des besoins sociaux fondamentaux, principalement dans les pays du Tiers-Monde. En résumé, cette mesure pourrait contribuer à une plus grande stabilité mondiale des marchés financiers internationaux, et au passage atténuer les inégalités et les besoins les plus criants d'une bonne partie de la population du globe.

On estime que le montant quotidien des opérations sur le marché des devises dépasse 1,8 milliard de dollars. Cela signifie que, même en diminuant le nombre de ces opérations spéculatives, chaque année entre 150 et 250 milliards de dollars pourraient être collectés, ressources avec lesquelles on pourrait faire de nombreuses choses dans le contexte économique international.
Ceci posé, divers mythes circulent à propos de cette proposition de Tobin, sur lesquels nous allons faire quelques observations et commentaires.

Premier mythe : La taxe Tobin est une proposition " de gauche ". Cette affirmation est inexacte. En dehors de son origine nord-américaine, cette proposition ne peut être étiquetée exclusivement " de gauche "; elle peut aussi bien être avancée par une droite qui se veut moderne, progressiste et libérale (libérale en ce sens qu'elle vise une certaine liberté pour les individus, en particulier les plus défavorisés). Bien entendu, il peut arriver que dans quelques pays et cultures la droite s'identifie à l'expression la plus vieillote du libre échange - opposée à l'idée d'un marché plus libre -, celle des jeux de hasard et des spéculateurs financiers; cette droite resterait par conséquent en marge de cette proposition. De nos jours les formations politiques de droite ne devraient pas laisser à celles de gauche le monopole d'une mesure à forte connotation positive comme la taxe Tobin ; celle-ci pourrait servir - en dotant substantiellement les pays les moins développés - à amplifier le libre commerce international, et à mettre face à face, en définitive, l'économie réelle et l'économie financière, question qui, plus que le débat classique entre économie de droite et économie de gauche, marquera le débat économique de ce nouveau siècle.

Second mythe : la taxe Tobin est une utopie, sans aucun soutien dans la pratique. Cette fois encore, l'affirmation est fausse. Il suffit de rappeler à ce propos que, rien qu'au cours de l'année 2000, cette taxe a reçu d'importants soutiens, non seulement dans la société civile internationale, mais encore au sein d'institutions politiques nationales et internationales très diverses. Ainsi le Parlement Européen lui-même a-t-il débattu au mois de janvier une proposition sur la création de cette taxe, qui a recueilli 223 votes pour et 229 voix contre (avec 36 abstentions), ce qui donne une idée de l'équilibre politique au niveau européen autour de cette proposition. Il faut rappeler par ailleurs que des institutions comme le parlement canadien ou le gouvernement finlandais ont adopté des propositions favorables à ce sujet, et que l'on a de même débattu de la taxe Tobin dans les parlements de pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Brésil, tandis qu'un débat parlementaire est en préparation dans divers autres pays. Nous pensons que l'étendue de ces propositions et débats politiques sur la taxe Tobin vient contredire l'affirmation répandue selon laquelle la taxe ne serait que la proposition lunatique de quelques-uns.

Troisième mythe : la taxe Tobin n'est pas viable techniquement. Cette affirmation non plus n'est pas exacte. L'argument fondamental sur lequel elle repose est que la mise en place de cette taxe dans tous les pays du monde s'avérerait très complexe et bureaucratique, sans parler du fait que cela provoquerait la délocalisation des capitaux vers les paradis fiscaux qui refuseraient d'appliquer cette taxe. Face à cet argument, il convient de rappeler que dans les faits les marchés un tant soit peu efficaces et automatisés fonctionnent par transactions financières électroniques, réalisées par l'intermédiaire de banques et établissements financiers liés aux systèmes nationaux de règlement et supervisés par leurs banques centrales respectives. Bien qu'il reste encore du chemin à faire pour l'homogénéisation technique de ces systèmes, d'un point de vue technologique il n'y aurait pas trop de problèmes pour le fonctionnement pratique de cette taxe, avec un système de liquidations périodiques, et la mise en place d'un contrôle rapide et efficace a posteriori sur celles-ci. A cet effet, la Banque des Règlements Internationaux, organisme international de coopération monétaire entre banques centrales, pourrait jouer un rôle.

En ce qui concerne la diversité des pays et les échappatoires possibles à cette taxe mondiale, il faut prendre en compte, en premier lieu, le fait que 83% du commerce mondial de devises est concentré sur seulement 8 places financières (Londres, New York, Tokyo, Francfort, Paris, Singapour, Hong Kong et Zurich), ce qui relativise le problème de la dispersion pour implanter et contrôler cette taxe. De plus, dans le cas d'une adoption légale de la taxe, les banques centrales pourraient pénaliser - en rejetant toute opération monétaire avec eux - les pays (ou paradis fiscaux) qui ne respectent pas le paiement de la taxe légale.

Quatrième mythe : la répartition des fonds créerait des tensions, des inégalités et de la corruption dans de nombreux pays. Cette affirmation est la moins rationnelle, et en tout cas la moins inquiétante de toutes. Nous croyons que ce qui crée des tensions ou des inégalités, c'est fondamentalement l'absence ou la rareté des ressources plutôt que la façon de les répartir. En tout cas, les manques et les besoins sont si grands au niveau mondial, et le volume de ressources que la dite taxe pourrait apporter si important, que nous sommes sûrs que la communauté internationale trouverait le moyen de parvenir à un consensus sur l'ordre des priorités et des actions à mener. A ce propos, en guise de modeste proposition, nous croyons que les premiers objectifs pourraient être l'allègement ou l'annulation de la dette extérieure des pays du Tiers Monde, qui atteint aujourd'hui globalement 2.3 billions de dollars, ou, ce qui revient au même, le gain prévu d'une seule année de taxe Tobin. Une autre possibilité serait de consacrer des fonds à la création d'une assurance mondiale contre les catastrophes naturelles, qui puisse couvrir rapidement et avec un minimum d'efficacité les effets (au moins économiques) des tremblements de terre, inondations, etc., qui frappent inexorablement et continueront de frapper un pays ou l' autre. La liste des besoins et des objectifs serait, en tout cas, très longue.

D'autre part, et pour une analyse efficace des possibilités et moyens de mettre en place cette proposition, il nous semble très important de tenir compte des travaux et contributions d'un groupe pluridisciplinaire qui serait créé à cet effet, et qui pourrait, avec un minimum d'objectivité (sans intérêts idéologiques ou politiques) définir une méthode de travail et un mode opératoire en vue de l' éventuelle mise en place de cette taxe. Il serait nécessaire qu'y collaborent des experts en matière de fiscalité, sociologie, statistique, science politique, macroéconomie, marchés financiers, géographie économique et même mathématiques et ingénierie informatique.

Finalement, et en guise de résumé, nous pensons que la taxe Tobin, en dépit des difficultés inhérentes à un projet de cette nature, ne semble pas être une proposition aussi utopique ou peu viable que certains peuvent le penser. Nous espérons que les hommes politiques de tous bords et l'ensemble des pays de la communauté internationale pourront être à la hauteur des citoyens et d'une société moderne comme la nôtre, et qu'en osant sortir du carcan desséchant et peu crédible de l'orthodoxie économique, ils pourront nous offrir, en la faisant devenir réalité, cette première initiative fiscale d'ampleur mondiale ; celle-ci, en plus d'augmenter la stabilité et l'efficacité à long terme du système économique international, pourrait contribuer à convaincre de nombreuses personnes des bienfaits d'une société véritablement globale.

Jesús Lizcano

Association pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens
www.attac.org


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