Affaire Villanueva - Des mécanismes d'enquête pour éviter l'impunité

Anonyme, Mardi, Novembre 10, 2009 - 16:19

First paragraph (Teaser):

Lettre ouverte de :
* Warren Allmand, conseiller municipal à Montréal
* Debora De Thomasis, présidente de l'Association des avocats de la défense de Montréal
* Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés

La semaine dernière, l'enquête du coroner André Perreault a repris ses travaux sur la mort du jeune Fredy Villanueva. De nombreuses irrégularités dans l'enquête menée par la Sûreté du Québec ont été mises en lumière démontrant crûment, une fois de plus, la nécessité de revoir complètement le mécanisme d'enquête prévu à la suite de décès ou de blessures graves survenant lors d'interventions policières. « Qui police la police ? » avait conclu en 1999 la commission Poitras : à l'évidence, la question est on ne peut plus d'actualité dix ans plus tard.

Rest of the text:

Irrégularité ou parti pris ?

Le témoignage du responsable de l'enquête à la Sûreté du Québec, M. Bruno Duchesne, en a choqué plus d'un lors de la reprise des audiences. Contrairement aux civils, les deux policiers impliqués dans les événements n'ont jamais été isolés, alors que l'isolement des témoins s'impose afin d'éviter que ceux-ci n'hamonisent leurs témoignages. Or, non seulement les policiers Lapointe et Pilotte n'ont jamais été isolés, qui plus est, ils sont demeurés ensemble, et ont été accompagnés dès le départ par leur délégué syndical. « Nous, les policiers, on est honnêtes », a tenté en vain de faire valoir l'enquêteur Duchesne, accusant un parti pris évident en faveur de ses confrères, renforçant l'idée que les policiers forment au sein de notre société une classe à part.

Pourtant, cette « honnêteté » des policiers du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ne les a pas empêchés de lancer l'enquête de la SQ sur une piste erronée, faisant circuler l'information selon laquelle les policiers avaient été « encerclés, projetés au sol et étranglés ». Cette première piste s'est révélée fausse et a contribué à biaiser l'enquête dès le départ.

Enfin, rappelons que l'enquêteur de la SQ n'a pas jugé pertinent d'interroger la policière impliquée, même lorsqu'elle n'était plus considérée susceptible d'accusations devenant de ce fait simple témoin, contrairement aux autres témoins civils qui ont été très rapidement interrogés après les événements.

De nombreuses lacunes

Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) soulignait en 2008 les problèmes que présentent les processus d'enquête actuels auxquels on a recours à la suite d'actions policières ayant été perçues comme des « bavures » par le public. Une des incongruités recensées par le CIPC consiste en la longueur des enquêtes, d'autant plus surprenante que les auteurs de l'homicide sont déjà identifiés. En effet, dans de tels cas, l'enquête n'a pas pour objet d'identifier les auteurs des actes commis mais bien de déterminer s'ils ont agi de façon coupable ou justifiée, en tirant sur un citoyen. Le CIPC signalait également les différences de traitement à l'égard des policiers faisant l'objet d'une enquête, qui apparaissent difficilement justifiables aux yeux de la population.

Ces différences de traitements ont aussi été mises en relief par l'ombudsman de l'Ontario, André Marin, dans son rapport de septembre 2008 portant sur le fonctionnement de l'Unité des enquêtes spéciales, mise sur pied en Ontario pour investiguer les cas de décès ou de blessures graves survenus lors d'interventions policières. L'ombudsman insiste sur deux éléments importants: la solidarité naturelle entre policiers qui a pour effet que l'on ne peut sans risque confier ce type d'enquête à des policiers ou ex-policiers ; l'importance de recueillir très rapidement, idéalement dans l'heure qui suit l'incident et avant que les personnes aient pu échanger entre elles et se concerter, les témoignages des policiers et des principaux témoins. Dans le cas de Montréal-Nord, ce n'est que des semaines plus tard que les policiers impliqués ont livré leur rapport.

Les graves lacunes inhérentes à la forme actuelle du mécanisme d'enquête et, notamment, le traitement privilégié dont bénéficient les policiers visés dans le cadre de l'application de ce mécanisme d'enquête ne peuvent que renforcer l'impression que les policiers peuvent avoir de leur propre impunité et la perception que la population peut avoir de cette impunité.

D'autres éléments sont également à considérer. En effet, les corps policiers n'hésitent pas à utiliser leurs moyens financiers, fortement disproportionnés par rapport à ceux des citoyens ordinaires, pour faire obstruction à la justice. Ainsi, la Fraternité des policiers et policières de Montréal s'est adressée à la Cour Supérieure en 2008 pour empêcher la tenue d'une enquête publique du coroner dans le cas de l'affaire Mohamed Anas Bennis. La lumière sur les faits entourant la mort de ce jeune homme, en décembre 2005, n'a toujours pas été faite et la famille n'a jamais pu avoir accès au rapport d'enquête criminelle.

Tous égaux devant la loi ?

Mais tous ne sont-ils pas égaux devant la justice ? Dans les faits, les policiers jouissent de privilèges exceptionnels et d'une impunité apparente qui minent la crédibilité de l'administration de la justice et peuvent même avoir un impact sur le déroulement des opérations policières. En effet, les sentiments et perceptions d'impunité policière ne peuvent-ils pas avoir eu un effet sur les manières d'agir de part et d'autre lors des événements du 9 août 2008 ?

Pourtant, les policiers ont une responsabilité particulière dans notre société. La société leur octroie le pouvoir d'utiliser la force. En contrepartie, nous sommes en droit d'avoir l'assurance qu'ils n'en abusent pas et que les abus ne restent pas impunis.

Mécanisme d'enquête indépendant

Nous demandons que soit mis sur pied un mécanisme d'enquête indépendant des corps policiers, chargé d'investiguer dans tous les cas où des interventions policières ont pour conséquence l'atteinte à l'intégrité physique des citoyens, qu'il s'agisse de voies de fait causant des lésions au sens du Code criminel ou du décès de ceux-ci. Concernant les fondements d'un tel mécanisme d'enquête, sans les définir tous ici, mentionnons que la transparence devra être la règle lorsque l'enquête sera conclue et la décision rendue, afin de permettre au public de comprendre ce qui a mené à la décision.

Nous jugeons essentiel que la mise sur pied de ce mécanisme fasse l'objet d'une loi et non d'une simple directive ministérielle afin que sa création suscite un débat public et permette aux différentes composantes de la société civile de se faire entendre en commission parlementaire sur le sujet.

Ce mécanisme d'enquête indépendant doit être mis sur pied dès maintenant. L'enquête publique sur la mort du jeune Villanueva démontre une fois de plus que le procédé d'enquête policière actuel ne répond pas aux impératifs de justice et de transparence nécessaires dans notre société et qu'il contribue plutôt à voiler la responsabilité des policiers et à les protéger des recours.
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Lettre ouverte publiée dans le journal Le Devoir
www.ledevoir.com/2009/11/10/276390.html

Sujet:	L'impunité des Bloodz dans la mort de Fredy Villanueva ...
Auteur-e:	Y-retrait
Date:	Dim, 2009-11-15 04:06

Tout comme le PDG de la succursale de Bloodz inc de Montréal-Nord (Valdano Toussaint), certains individus paraissent bénéficier d'une étonnante impunité. ... Tout cela est épouvantable pour les victimes des capitalistes machistes et barbares, mais apparemment très acceptable pour les pseudo "révolutionnaires" et soit-disant "antiracistes" qui contrôlent le "clan Villanueva". Est-ce parfaitement désintéressé ?

11 février 2009 :
Dany Villanueva et la succession de son frère Fredy réclament 990 000$ en dommages à la Ville de Montréal pour la mort de ce dernier. Denis Meas et Jeffrey Metellus Sagor, blessés dans l'intervention policière, intentent aussi une poursuite de 810 000$

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-dive...

« Sursis pour un chef de gang », Caroline Touzin, La Presse, Montréal, 22-10-2008.

Le chef d'un important gang de rue de Montréal-Nord devait être expulsé du Canada, hier, pour avoir trempé dans la «grande criminalité». Valdano Toussaint avait reçu non pas un, mais bien deux avis de renvoi vers son pays d'origine, Haïti. Or, à la dernière minute, un juge de la Cour fédérale lui a accordé un sursis.
Le jeune homme de 21 ans, qui a une longue feuille de route criminelle, peut rester au pays pour l'instant. Valdano Toussaint serait le chef des Blood Mafia Family (BMF), gang de rue d'allégeance rouge actif dans le «Bronx» de Montréal-Nord - le secteur où une émeute a éclaté à la suite de la mort de Fredy Villanueva en août dernier.
C'est ce qui ressort du témoignage du sergent-détective de la police de Montréal, Benoît Desjardins-Auclair, devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié en juillet dernier. L'expert en gangs de rue a alors mis en preuve des photos du corps de M. Toussaint tatoué de la lettre «B» représentant son allégeance aux Bloods, d'une arme à feu et des mots «Thug Life» (vie criminelle).
Les BMF sont impliqués dans la vente de drogues dures et ils n'hésitent pas à intimider des policiers dans Montréal-Nord, a expliqué le sergent-détective. Le gang compte 30 membres. Lors d'une opération policière visant le gang l'an dernier, plus de 2000 roches de crack, deux revolvers et une grenade destinée «à faire exploser un poste de police» ont été saisis, a raconté M. Desjardins-Auclair. Valdano Toussaint faisait partie des 24 personnes arrêtées dans ce projet baptisé «Éclat».
«On parle de joueurs assez importants qui ont des contacts dans le monde criminel et qui ont la capacité criminelle de commettre des délits au même titre que n'importe quelle autre organisation d'envergure sur le territoire», a expliqué le policier.
Un conflit oppose actuellement les Bloods aux Hells Angels pour le contrôle de la vente de drogue au centre-ville de Montréal, a-t-il ajouté. Valdano aurait été impliqué dans cette guerre, selon le policier. Les Hells ont loué ce territoire au gang des Syndicates et à des gangs affiliés aux Crips, le gang ennemi des Bloods. «Maintenant, les Bloods, les rouges, tentent de prendre le territoire, ce qui ne plaît pas particulièrement aux motards», a ajouté le policier.

Second avis de renvoi

Son témoignage avait convaincu le commissaire Louis Dubé d'ordonner l'expulsion de M. Toussaint le mois dernier. Le jeune criminel vit au Québec depuis 10 ans. Il n'a toutefois pas sa citoyenneté canadienne. Fait rare: c'était le second avis de renvoi ordonné contre lui.
En 2004, lorsqu'il avait 17 ans, Valdano Toussaint a écopé d'une peine de 28 mois à purger dans une prison pour adultes. Il a commis une série de vols et de voies de fait armées. Un an plus tard, un premier avis de renvoi avait été émis.
Depuis, il a été arrêté deux fois. La police le soupçonne d'avoir participé à une fusillade en février dernier, toujours à Montréal-Nord. Des accusations de tentative de meurtre ont été portées contre lui, puis elles ont été retirées le mois dernier.
Son avocate, Me Marie-Hélène Giroux, plaide aujourd'hui qu'il ne peut pas être expulsé pour des crimes commis lorsqu'il était mineur. Le juge en chef de la Cour fédérale, Allan Lutfy, a retenu cet argument pour lui accorder un sursis.
Grâce à ce délai, M. Toussaint peut présenter une demande d'évaluation des risques avant renvoi. Son avocate compte aussi prouver que M. Toussaint, en tant que membre d'un gang de rue, s'expose à des risques pour sa vie et sa sécurité s'il est expulsé en Haïti.
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http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2008/10/20081010-061400.html

« Valdano Toussaint - Chef des bloods - Deuxième avis d'expulsion », Vincent Larouche, Le Journal de Montréal, 10-10-2008.

Même s’il vit au Québec depuis 10 ans, le jeune homme est toujours citoyen d’Haïti.
Photo Le Journal

Au moment même où les autorités tentent de calmer les tensions dans le secteur du «Bronx» de Montréal-Nord, un chef des Bloods qui en menait large dans le quartier vient d'être condamné pour la deuxième fois à être expulsé du Canada.
Alors qu'il fait déjà appel d'une première mesure d'expulsion pour «grande criminalité», le jeune homme de 21 ans vient d'écoper le mois dernier d'une deuxième mesure similaire pour avoir été membre d'une organisation criminelle.
Valdano Toussaint, qui vit au Québec depuis 10 ans mais qui est toujours citoyen haïtien, serait le chef des Blood Mafia Family, a expliqué le sergent-détective Benoît Desjardins-Auclair, un expert de la police de Montréal, devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
«Ce n'est plus une organisation émergente de jeunes qui vendent un petit peu de pot sur le coin de la rue. On parle de joueurs assez importants», a commenté l'expert.

Faire exploser le poste

Ce gang, aussi appelé BMF, constitue la nouvelle génération de Bloods (Rouges) à occuper le «Bronx», ce quadrilatère formé des boulevards Rolland, Léger, Maurice-Duplessis et Langelier, et où a éclaté l'émeute après la mort de Fredy Villanueva et où le Journal a loué un appartement pour sa série «Vivre à Montréal-Nord».
En 2007, une frappe de la police contre les BMF avait permis de saisir plus de 2000 roches de crack, deux revolvers, des gaz lacrymogènes et une grenade.
Un suspect avait avoué à un agent double que la grenade devait servir à faire exploser un poste de police.
Les BMF comptent environs 30 membres ou relations, et travaillent dans la drogue et les vols, selon le sergent-détective.
Le gang est né sous la tutelle des Bo-Gars, les vétérans des Bloods, dont plusieurs ont atteint la trentaine.
Toussaint avait assez d'importance au sein du groupe pour autoriser des transactions de drogue, a constaté un agent double lors d'une opération en 2007.
«Il a assez de prestance, assez de leadership au sein de cette organisation pour dire à deux autres membres: vends, feu vert, vas-y», a résumé l'enquêteur.

Fusillade en Jaguar

Le jeune homme à la longue feuille de route est aussi accusé de tentative de meurtre à la suite d'une fusillade survenue le 21 février à Montréal-Nord.
Alors qu'il roulait en Jaguar avec un vétéran des Bo-Gars, ils auraient ouvert le feu sur un individu qui circulait sur le boulevard Henri-Bourassa.
En mars 2008, lorsque les policiers l'ont arrêté la dernière fois, ils ont trouvé chez lui quatre projectiles de calibre 9 mm dans un foulard rouge, ainsi que 109 grammes de cocaïne et près de 9 000 $ en liquide.
Pour le commissaire Louis Dubé, la preuve était suffisante pour conclure que le résident permanent devait être expulsé du pays. Ce dernier a toutefois le droit de contester la décision devant les tribunaux.

1. Avec son tatouage «Fuck Czup» ou «Fuck les Crips», Toussaint ne pourrait même pas sortir des douches dans une prison occupée par les Bleus, a dit un policier en cour.
2. Le tatouage d’une main formant la lettre «B» représente l’allégeance aux Bloods, selon l’expert.
3. L’arme à feu et les mots «Thug Life» représenteraient souvent le choix d’une vie criminelle.

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-dive...

« Un témoin-clé s'avoue coupable de possession d'arme prohibée », Caroline Touzin, La Presse, 14-5-2009

L'un des témoins-clés dans l'enquête publique du coroner sur la mort de Fredy Villanueva, Jonathan Senatus, a récemment plaidé coupable à deux accusations de possession d'arme prohibée et de mauvais entreposage d'une arme à feu.
Deux mois après avoir été témoin de la mort de son ami Fredy Villanueva, M. Senatus, 20 ans, a été arrêté en possession d'une arme semi-automatique dans un logement de Montréal-Nord en présence d'un autre témoin-clé de l'enquête, Anthony Clavasquin, 21 ans. Les policiers se sont présentés dans ce logement après qu'une bagarre eut éclaté entre les deux hommes au sujet d'une fille, le 5 octobre dernier. Les agents ont alors découvert la crosse d'une arme, dépassant d'un bout de tissu, dans l'appartement.
Tous deux ont été accusés de possession d'arme prohibée et de mauvais entreposage d'une arme à feu. Jonathan Senatus a déclaré aux policiers qu'il gardait cette arme «pour un ami». Anthony Clavasquin a confirmé cette version aux enquêteurs, si bien qu'il a été libéré des accusations le 6 avril.
M. Clavasquin est le cousin de Fredy Villanueva. Au moment de son arrestation, il a prononcé le mot «Lapointe», faisant référence à Jean-Loup Lapointe, le policier qui a abattu le jeune Villanueva dans un parc de Montréal-Nord le 9 août dernier. Cette information a été révélée par un inspecteur de la police de Montréal lors de son témoignage dans une audience préparatoire à l'enquête publique du coroner. L'inspecteur Richard Dupuis témoignait ainsi des risques encourus par les policiers impliqués dans la mort de Fredy Villanueva si leur photo était diffusée dans les médias.
Or, bien que cette information figure dans la preuve recueillie par la police, la Couronne n'a pas porté d'accusation de menace ou de harcèlement contre Clavasquin. Le représentant de la poursuite, Gianni Cuffaro, n'en a pas fait mention au moment du résumé de la preuve le 6 avril dernier. Quant à Senatus, il recevra sa sentence le 15 juillet. Senatus et Clavasquin font partie des quatre jeunes qui ont été témoins de la mort de Fredy Villanueva. Ils seront donc obligés de témoigner à l'enquête publique du coroner qui débute le 25 mai au palais de justice de Montréal.

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