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Procès pour la manifestaton du 15 mars 2008

COBP, Jeudi, Avril 9, 2009 - 14:58
2009-04-14 09:00
2009-04-17 17:00

Cour municipale de Montréal.

cobp

Plusieurs des personnes qui avaient été arrêtées
lors de la manifestation contre la brutalité policière
du 15 mars 2008 subiront leur procès conjointement
les 14 et 17 avril prochain, à la Cour municipale de Montréal.

Rappelons que la manifestation de l'année dernière avait donnée lieu à un total 47 arrestations.

Une poignée de personnes doivent répondre d'infractions
au Code criminel canadien, supposément pour avoir lancé des balles de neige sur des policiers et avoir posé des actes de vandalisme.

Les personnes qui subiront leur procès la semaine prochaine sont quant à elles accusées d'avoir enfreint l'article 6 du Règlemen sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics et de l'utilisation du domaine public.

L'article 6 dudit règlement stipule que toute personne doit se conformer immédiatement à l'ordre d'un agent de la paix de quitter les lieux d'une manifestation qui trouble la paix,la sécurité et l'ordre public.

Il s'agit-là d'une infraction pénale passible d'une amende
d'au moins 100 $ (plus les frais).

Si vous avez été arrêté durant cette manifestation,
vous êtes invités à contacter le Collectif opposé à la brutalité policière
(COBP) : c...@hotmail.com

www.cobp.ath.cx
Oui


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