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Ivan Apaolaza Sancho en prison a Madrid

Anonyme, Samedi, Novembre 1, 2008 - 17:03

Comité Liberté pour Ivan

Mise à jour : Après avoir été déporté de Montréal de manière odieuse, Ivan Apaolaza Sancho demeure en prison à Madrid, Espagne. Il fait maintenant face à quatre années de détention avant son procès devant un juge de l'Audiencia Nacional (le tribunal de sécurité nationale espagnol, établit par Franco).

Après avoir été déporté à partir de sa cellule montréalaise le Samedi 18 octobre, Ivan Apaolaza Sancho est arrivé en Espagne tôt le matin du dimanche 19 octobre.

Pendant le vol de six heures, qui semble avoir eu lieu à bord d'un avion nolisé, Ivan a été attaché aux pieds et aux mains et enchaîné à son siège. Il a été déporté à bord d'un avion privé une journée plus tard que la date initialement annoncée. Les agents de déportation qui l'ont escorté jusqu'à Madrid l'ont informé que la compagnie aérienne initialement prévue pour exécuter sa déportation avait finalement refusé de le déporter à bord d'un de ses appareils.

Immédiatement à son arrivée en Espagne, il a été directement remis à la Garde Civile espagnole, confirmant ce qui avait été suspecté jusqu'ici: la déportation d'Ivan constitue de facto une extradition déguisée. L'utilisation de procédures de déportation dans le cadre de la loi d'immigration, plutôt que celles d'extradition, a essentiellement permis au gouvernement de se dérober à la nécessité de garantir la protection des droits d'Ivan - qu'une extradition aurait requis dans une plus large mesure.

La couverture des médias espagnols de la déportation d'Ivan a été savamment orchestrée, et a présenté Ivan comme un trophée ramené au pays par le gouvernement espagnol, le dépeignant comme un terroriste déjà jugé, et ignorant totalement le fait qu'il n'a jamais été jugé ou condamné pour aucun crime. La réaction des médias espagnols et celle du gouvernement espagnol laisse peu de place à l'espoir d'un procès équitable pour Ivan.

Après avoir passé la journée de dimanche en prison, Ivan est apparu devant un juge de l'Audiencia Nacional (le tribunal de sécurité nationale espagnol, établit par Franco) à Madrid, et a été renvoyé vers la prison de Soto del Real, pour y être détenu en attendant son procès.

Après avoir passé 16 mois en détention dans une prison canadienne, Ivan fait maintenant face à quatre années de détenion avant son procès en Espagne. Avant même d'être jugé, il risque donc de passer plus de cinq ans en prison. Pire encore, les prisonniers basques font fréquemment l'objet de nombreux transferts de prison à prison - une pratique appelée "ghosting", de manière à les destabiliser.

Ivan n'a pas été soumis au régime de détention incommunicado auquel sont soumis de nombreux prisonniers politiques basques, et a donc évité les conditions de détention ou le risque de torture est le plus élevé. L'équipe d'avocats d'Ivan en Espagne nous a informés que celà était probablement dû -- du moins en partie, à la campagne menée au Canada, qui a concentré l'attention publique et politique sur son cas.

Le 30 octobre 2008, l'Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU a publié ses Observations finales concernant le rapport présenté par l'Espagne.

L'Haut-Commissariat a fortement critiqué l'Espange, entres autres, pour le fait que des cas de torture continuent à être dénoncés et que l'Etat partie n'a pas pris de mesures suffisantes pour assurer l'éradication définitive de cette pratique, pour la persistance du régime de détention incommunicado, pouvant aller jusqu'à 13 jours, pour la portée trop extensive des définitions du terrorisme en droit Espagnol, et pour le fait que la durée de la détention provisoire peut être excessivement longue. Le rapport confirme la position avancée par Ivan, ses avocats et le comité depuis longtemps. La version française du rapport peut être téléchargé au http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs94.htm

Le Comité Liberté pour Ivan restera en contact étroit avec ses avocats et sa famille au Pays Basque et continuera de circuler de l'information sur la manière dont vous pouvez soutenir sa lutte pour la justice.

Nous vous encourageons également à écrire à Ivan.

Vous pouvez faire parvenir votre courrier à:

Ivan Apaolaza Sancho
Madrid V
Soto del Real Carretera
Comarcal 611 28791
Soto del Real

Une gallerie de photos illustrant différents éléments de la campagne en soutien à Ivan: http://photos.cmaq.net/v/Ivan/

Pour une vidéo de l'action du Comité Basque de Dublin en soutien à Ivan: www.youtube.com/watch?v=CziZcvh45VE

Plus d'info sur le cas d'Ivan Apaolaza Sancho
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