Bell Helicopter contrainte à violer la Charte canadienne des droits et liberté, qui sera le prochain?

Author: Lawrence Griffin

First paragraph (Teaser):

On apprenait la semaine dernière, que la compagnie Bell Helicopter avait été contrainte par le gouvernement américain, de réassigner certains de ses employés à d’autres tâches, pour la simple raison qu’il existe une règle qui empêche certains travailleurs qui sont ressortissants d’un pays que Washington considère comme étant un État voyou, de travailler sur des plans militaires américains, et ce même si ils ont également la nationalité canadienne.

Rest of the text:

Est-ce que la décision de Bell Helicopter constitue une violation à la Charte canadienne des droits et libertés ? Selon le professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa Sébastien Grammond qui accordait une entrevue à la SRC, « une telle mesure entretient des stéréotypes sur la nationalité des individus, et c'est exactement ce que la loi canadienne veut empêcher. »

Est-ce qu’on considérer cette situation comme un événement isolé, où est-ce seulement un avant-goût de ce qui pourrait arriver dans le monde du travail au Canada et au Québec?

Nous sommes en droit de se le demander, surtout lorsqu’on sait que les parlementaires américains ont adopté au lendemain des attentats terroristes de septembre 2001, le fameux « Patriot Act » qui permet à une foule d’organisations liées au ministère de la justice américaine, d’obtenir des informations personnelles sur les employés travaillant dans des compagnies américaines ou ses filiales qui sont installées au Canada ou encore au Québec.

Les autorités américaines peuvent même demander aux banques canadiennes des informations sur leurs clients, lorsqu’elles ont des succursales en sol américain.

Certains employés inquiets de la portée du « Patriot Act », comme les employés travaillant à la compagnie d’explosifs Expro ont déjà demandé à leur syndicat d’insérer une clause dans leur convention collective qui vise à interdire à leur employeur de donner ces informations aux autorités américaines si elles les demande.

Certains syndicats conscients des risques de dérapages, se sont déjà attardés à faire des revendications aux gouvernement fédéral. Parmi ces syndicats, il y a le Conseil du Travail du Canada (CTC) qui représente 3 millions de travailleurs , et qui a présenté lors de son congrès statutaire de juin 2005, son « Rapport du comité des résolutions générales » dans lequel on parle des dangers du « Patriot Act », et que le CTC « pressera le gouvernement du Canada d'inciter le gouvernement des États-Unis de voir à ce que le Patriot Act ne s'applique à aucune entreprise faisant affaire au Canada ».

Pour le moment, on ne peut que constater que rien ne semble avoir été fait dans ce dossier, alors qu’on apprenait dans le journal « La Presse » du 30 mai dernier, que le gouvernement Harper reconnaissait que le « Patriot Act » avait des « effets pervers », et que des fonctionnaires avaient eu des discussions avec la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart pour avoir des conseils. Alors, Harper était-il sérieux quand il disait vouloir régler le problème.

Sujet:	Damn straight!
Auteur-e:	patc
Date:	Ven, 2007-01-19 13:48

Le Canada est de plus en plus une province des Etats-Unis d'Amérique.
C'est clair que le fond du scandale, dans ce cas-ci, est l'attachement des sociétés aéronautiques "canadiennes" à la machine de guerre étasunienne, mais la soumission de ces sociétés à la diktature législative raciste et impérialiste de l'Oncle Sam est très grave aussi, en ce qu'elle peut avoir d'impact sur d'autres aspects de la soi-disant souveraineté de l'État canadien.

Il ne manque plus qu'un 9/11 canadien pour que nous soyons complètement et irréversiblement intégré à la machine paranoïaque.

Pis chèquez l'intégration économique et "sécuritaire" de l'Amérique du Nord qui va officialiser toute la Patente... Ça s'en vient.

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