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Sous-contrats de Loto-Québec à l'entreprise privé: "Une enquète de la GRC est nécessaire"

Alain Dubois, Samedi, Janvier 15, 2005 - 07:39

Bob Labrèche

Alain Dubois, éditeur du site www.jeu-compulsif.info et membre de la coalition EmJEU, joint sa voix à celles des représentants d’organismes (Viva Consulting et Game Planit Interactive Corp.) qui demandent une enquête de la GRC sur des opérations névralgiques d’entretien des 14 000 machines à sous de type ALV qui auraient été remis à l’entreprise privée par Loto-Québec (LQ).

Alain Dubois, éditeur du site www.jeu-compulsif.info et membre de la coalition EmJEU, joint sa voix à celles des représentants d’organismes (Viva Consulting et Game Planit Interactive Corp.) qui demandent une enquête de la GRC sur des opérations névralgiques d’entretien des 14 000 machines à sous de type ALV qui auraient été remis à l’entreprise privée par Loto-Québec (LQ).

Il semble que Loto-Québec ainsi que de nombreuses sociétés provinciales de loterie ont ignoré le Code criminel fédéral en sous contractant de nombreuses tâches d’entretien de l'équipement de «jeu» à l'industrie privée.

Le journal «The Gazette» a dévoilé cette semaine l’existence d'un tel contrat entre Loto-Québec et une compagnie de Montréal. Ces ententes vont à l’encontre des intentions du législateur (fédéral), lorsque celui-ci a cédé (par règlement) la gestion de l’industrie du gambling aux provinces. Le gouvernement fédéral avait alors exigé des provinces que ceux-ci soient directement responsables de gérer et administrer les appareils électroniques de jeux, ce qui, selon Alain Dubois et les organismes de défenses des droits des joueurs, inclut leur entretien.

Les lois et règlements du gouvernement fédéral ont préséance et chapeautent les lois et règlements des gouvernements provinciaux en la matière. Le gouvernement fédéral a jusqu’ici ignoré ses responsabilités face aux activités provinciales de gambling parce que cette industrie sous contrôle étatique fournit un revenu aux provinces. Le fédéral dans un contexte de relations tendues avec les provinces ne voudrait, semble-t-il, surtout pas nuire davantage aux rapports qu’il entretient avec ceux-ci, particulièrement le Québec.. Il faut rappeler que l’industrie du gambling a fleuri dans les années 90 au Canada en réponse aux réductions massives des sommes d’argent qui étaient remises par le gouvernement fédéral aux provinces…

Le Toronto Star a en 1998 a donné les détails d’un rapport d’avocats remis à «Ontario Lottery Corp.» qui concluait que de nombreux et importants projets reliés au gambling étaient illégaux, car géré au seul bénéfice de l’entreprise privé… Pour les auteurs de ce rapport, l’intrusion du secteur privé dans la sphère du gambling conduit à détourner (dévier) de ces objectifs l’utilisation de revenus devant être spécifiquement alloués à des fins publics ou charitables à des intérêts privés… Cette intrusion du privé serait donc en conflit avec les intentions exprimées dans le Code criminel…

Alain Dubois a aussi exprimé être d’accord avec les demandes du Réseau Canadien Gambling Watch (RCGW) qui revendique à l’égard du gambling, l’adoption pour tout le Canada d’une approche fondée sur des mesures de précaution ainsi que la création d’une Commission Royale sur le jeu au Canada. Il mentionne que la désinvolture des provinces dans leur gestion de l’industrie du gambling, leur manque d’éthique évident en la matière crée une situation ou un tiers parti, le gouvernement fédéral, n’en déplaise aux provinces se doit d’intervenir et ce de façon urgente… Selon Alain Dubois et le RCGW, il existe de réels et graves conflits d’intérêts inhérents au fait que les provinces établissent les politiques, la réglementation, les programmes de prévention et financent les recherches applicables au gambling et qu’en même temps ils exploitent, gèrent et encouragent diverses activités reliées à cette industrie (dont ils ont le monopole), et ce, afin d’en retirer des toujours plus de profits. Pour Alain Dubois et le RCGW, lorsque le gambling augmente ainsi le risque de préjudice pour certaines personnes ou pour des communautés, des mesures préventives immédiates doivent être prises, et ce, même si l’on ne peut établir scientifiquement ou expliquer avec précision les liens existant entre certaines causes et certains effets.

Alain Dubois mentionne que soupçonnant diverses irrégularités dans le fonctionnement des appareils de loteries vidéo, (entre autres, l’option de doublage de la mise qui contournerait la mise maximum autorisée), il a communiqué avec l’organisme gouvernemental responsable de faire respecter les lois et réglementations en la matière. Et il souligne, qu’à chaque fois, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) l’avait tout simplement dirigé à la filiale de Loto-Québec qui gère ces appareils, la SLVQ. «Tu soupçonnes les ALV d’avoir des fonctions illégales et on t’envoie voir le proprio… C’est aberrant !» Alain Dubois souligne aussi qu’il a déjà avisé les services de police de la présence de nombreux mineurs au casino de Montréal et que ceux-ci lui avaient tout simplement mentionné qu’il n’avait pas juridiction au casino… «Le gouvernement fait des lois et règlements qu’il fait appliqué à l’ensemble de la société sauf à lui… Il s’agit là d’un autre exemple de conflit d’intérêts évident et d’un bris du contrat social qui lie le gouvernement à ses citoyens», conclut-il…

Alain Dubois affirme que le gouvernement du Québec exprime beaucoup de mépris envers les joueurs pathologiques et les organismes et personnalités qui défendent les intérêts de ceux-ci... À titre d'exemple, il mentionne que la coalition EmJeu avait lancé une invitation aux ministres de la santé et des Finances du Québec afin de discuter du prochain plan d'affaire de Loto-Québec. Ceux-ci n’ont pas manifesté l'ombre d'un intérêt envers les membres de la coalition... Après deux relances et plusieurs mois d’attente, les ministres proposaient plutôt une rencontre avec leur attaché politique respectif... Le ministre Séguin, pendant ce temps rajoute M. Dubois, n'hésitait pas à rencontrer les représentants de l'industrie du gambling (Loto-Québec et les tenanciers de bars) et à soigner son image de bon gars en rencontrant la veuve d'un joueur pathologique...

Bob Labrèche, TOXICO QUÉBEC actualités

Autres liens: Section consacré aux jeux de hasard et d'argent du site Web du Conseil Canadien de la sécurité & Gambling Watch

NOTE: Plusieurs informations contenues dans ce billets proviennent de l'article de Nicolas Van Priet, "Groups call for RCMP probe into provincial lotteries - They claim outfits have given up too much control to private sector", The Gazette, 14/01/2005

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