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Gorka et Eduardo: Chronologie des événements

Anonyme, Samedi, Décembre 18, 2004 - 16:10

Nous vous invitons à lire ce résumé qui remémore brièvement leur situation ainsi que la mise à jours concernant leur détention. Vous y trouverez:
1. la chronologie judiciaire
2. leur situation actuelle en prison (ils sont en grève de la faim)
3. POLITIQUE CANADIENNE DE PROTECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS ET TORTURE EN ESPAGNE

GORKA ET EDUARDO
CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS

1. RÉSUMÉ DE LA SITUATION DE GORKA ET EDUARDO
 En mai 1997, en Espagne, Eduardo et Gorka sont déclarés coupables d’incendies criminels sur la seule base d’aveux obtenus sous la torture. Entre deux procès, ils se réfugient au Canada et demandent, en août 1997, le statut de réfugié politique.
 En avril 2001, l’Espagne demande l’extradition de Gorka et Eduardo, suspendant ainsi l’étude de leur dossier auprès de la Commission du statut de réfugié.
 En juin 2001, ils sont emprisonnés à la prison de Rivière-des-Prairies où ils attendront 2 ans et 6 mois l’avis du Juge et du Ministre de la Justice du Canada.
 En octobre 2001, le Juge Boilard ordonne l’extradition. Il refuse de les entendre de vive voix, prétextant que ça ne relève pas de son pouvoir. Il remet donc le dossier au Ministre de la Justice du Canada.
 En septembre 2003, Le Ministre Martin Cauchon autorise l’extradition et refuse d’examiner les preuves de torture des deux appelants.
 Gorka et Eduardo sont remis en liberté provisoire le 30 octobre 2003 en attendant le jugement final de la Cour Supérieure sur leur appel et sur leur demande de révision judiciaire.

2. UNE NOUVELLE DÉCISION INJUSTE ET PARTIALE DE LA COUR D’APPEL
 Le 13 décembre 2004, la Cour d’appel maintient la décision de la Cour supérieur et du ministre de la Justice d’extrader Gorka et Eduardo et ordonne l’incarcération des deux réfugiés politiques (qui ont pourtant respecté scrupuleusement les conditions de remises en liberté qui leur furent assignées depuis plus d’un an).
 D’un côté, le jugement admet «que de nombreux rapports émanant d’organismes internationaux crédibles fassent état de cas de torture» en Espagne; de l’autre, il soutien qu’il n’existe pas de «risque sérieux de torture» pour les deux réfugiés basques. D’aucune façon, cependant, les juges n’ont cru bon d’expliquer pourquoi il n’y avait pas de «risque de torture» pour un prisonnier retournant dans un pays où on la pratique.
 Les deux appelants décident d’amener leur cause devant la plus haute instance du Canada, la Cour Suprême du Canada. C’est le dernier recours juridique dont ils disposent.

3. GORKA VICTIME DE BRUTALITÉ POLICIÈRE
 Le jour de leur incarcération, Gorka et Eduardo ont demandé à être incarcérés ensemble, tant par solidarité que par sécurité pour Gorka. Il faut savoir que Gorka a été victime d'un traumatisme crânien lors d'un accident de bicyclette à l'été 2004 et que sa santé s'en trouve fragilisée. Envoyer Gorka dans la section réservée aux motards criminalisés, comme le souhaitaient les gardiens, n'était certainement pas la meilleure chose à faire.
 La gardienne de prison refuse de les incarcérer ensemble et fait appel à 10 gardiens qui menottent Gorka et commencent à lui assener des coups à la tête et sur le reste du corps. À un certain moment, un gardien écrase la tête de Gorka au sol avec son pied, tandis qu'un autre le frappe de coups de pied. Par la suite, on pratique une fouille à nu humiliante en présence d'au moins une femme, ce qui est évidemment contraire aux procédures normales. Enfin, on lui refuse le droit de se rendre à l'infirmerie (ce n'est que le lendemain qu'il pourra enfin voir une infirmière, qui se bornera à prendre son pouls et à le peser). Gorka et Eduardo sont finalement envoyés au «trou» (au cachot).
 Gorka et Eduardo sont connus des autorités de la même prison pour y avoir passé deux ans et demi, en attente du jugement au sujet de leur extradition. Leur dossier de comportement y a été parfait. De plus, ils se sont rendus eux-mêmes à la police le 15 décembre, dans un geste évident de bonne volonté. La réaction violente des gardiens est inexplicable, injustifiable et doit être dénoncée.
 Suite à ces évènements, Gorka et Eduardo ont entrepris mercredi soir une grève de la faim pour obtenir d'être incarcérés ensemble. Vendredi soir, ils ont cessé de boire tout liquide.
 Suite aux nombreuses plaintes de citoyens qui ont téléphoné à la prison et à la démarche entreprise par leur avocat pour faire la lumière sur les évènements violents qui se sont déroulés mercredi soir, la prison annonce à Gorka et Eduardo qu'ils seraient incarcérés ensemble à partir de dimanche le 19 décembre 2004. Cependant, Gorka et Eduardo ont choisi de maintenir les pressions et de poursuivre leur grève tant qu'ils ne seraient pas réunis.
 À l'extérieur, les gens se mobilisent devant l'ampleur et la gravité des évènements : contacts avec les médias, plaintes à la prison, demande d'enquête, etc.

N.B : Ces informations ont été recueillies par les avocats des victimes ainsi que par Véronique Gauthier, conjointe de Gorka Perea Salazar qui lui a rendu visite le lendemain et qui a pu constater la véracité de ce que Gorka a vécu, car il était dans un état de choc post-traumatique; il avait les marques des blessures dues aux menottes trop serrées sur les poignets et il lui était impossible de déplier son bras droit et il avait une douleur extrême au niveau de l’articulation du coude. Si un médecin analyse le corps de Gorka, il est évident qu’il constatera ses blessures. Eduardo a été brusquement menotté lui laissant les traces des blessures des menottes trop serrées.
Il est dans l’intérêt de Gorka et Eduardo, de l’institution et de la population de dénoncer ce que ces agents ont fait.

Établissement de Détention Rivières-des-Prairies, tél. : 494-3930 11900, Armand-Chaput, Rivières-des-Prairies H1C 1S7
Vous pouvez également écrire au Ministre de la sécurité publique :
M Jacques Chagnon Ministre de la sécurité publique 2525,boul.Laurier,5étage
TourduSaint-Laurent
Sainte-Foy (Québec) G1V 2L2 Par télécopieur : 1 418 646 6168

3. POLITIQUE CANADIENNE DE PROTECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS ET TORTURE EN ESPAGNE
Le laxisme du Canada en matière de protection de ses ressortissants victimes de torture à l’étranger est présentement dénoncé sur toutes les tribunes. Si le Gouvernement canadien se traîne les pieds quand il est question de reconnaître la pratique de la torture dans certains pays comme la Syrie et l’Arabie saoudite, la question devient d’autant plus épineuse quand le pays accusé de torture est membre de l’Union européenne et partenaire économique du Canada.
Pourtant, plusieurs organismes internationaux ont dénoncé la torture en Espagne, notamment :
-l’Observatoire international des prisons, qui indiquait en 1997 que les forces espagnoles avaient encore recours à la torture et que les autorités pénitentiaires espagnoles fermaient systématiquement les dossiers de plaintes contre la Garde civile et les fonctionnaires des prisons ;
-Amnistie Internationale, qui affirmait en 1999 que les mesures de protection adoptées par l’Espagne étaient insuffisantes pour protéger les détenus contre les abus physiques et psychologiques ;
-le Rapporteur spécial des Nations Unies, qui notifiait en 2002 le gouvernement espagnol relativement a une série de cas de torture et de mauvais traitements perpétrés par des corps policiers à l’endroit de détenus provenant du pays basque.
LA RÉPRESSION POLITIQUE EN CHIFFRES
 18 721 personnes ont été arrêtées entre 1977 et 2002 pour des raisons politiques au Pays basque ;
 9200 personnes ont séjourné en prison ;
 5300 personnes ont osé déclarer avoir subi la torture ;
 9 personnes sont mortes durant leur interrogatoire ;
 Près de 700 prisonniers politiques basques sont actuellement éparpillés en Espagne et en France ;
 3000 réfugiés basques sont dispersés à travers le monde.

Le Canada est signataire de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il doit s’opposer à l’extradition de réfugiés qui risquent la torture dans leur pays d’origine et refuser de fermer les yeux sur les pratiques condamnables d’un État étranger, quels que soient ses liens économiques ou politiques avec lui.

Le comité a réalisé maintes activités durant les trois dernières années afin d’informer la population de cette terrible situation et de faire des pressions politiques pour que le Canada rejette la demande d’extradition. Entre les 4000 signatures appuyant la cause, les lettres d’appuis de plusieurs organisations de droits humains, les conférences et les articles de presse, l’appui de personnalités publiques ainsi que la réalisation d’un documentaire, il est impossible de fermer les yeux sur la confiance portée par un grand nombre de personnes envers Gorka et Eduardo.

L’objectif, certes, n’est pas de refaire le procès de ces deux ressortissants basque, par contre, il faut faire la lumière sur les vraies raisons de cette lutte et utiliser tous les recours possibles pour empêcher le Canada de renvoyer des personnes vers un pays qui pratique la torture. Nous avons le devoir de protéger ces personnes qui risquent sérieusement de subir les sévices d’un État empreint par les atteintes aux libertés civiles. Si Gorka et Eduardo retournent là-bas, ils feront l’objet de cette répression. Il est encore temps de prévenir une transgression que le Canada s’apprête une fois de plus à commettre sous le couvert d’un partenariat juridique en matière d’extradition avec l’Espagne.

Informations supplémentaires :
-Véronique Gauthier : 514-528-2656 -Marc-André Cyr : 514-525-6436
Avocats
-Maître John Philpot : 514-844-4655 #312 –Maître Pierre Poupart : 514-526-0861



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