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Pour une réforme égalitaire du mode de scrutin

Nicole Nepton, Samedi, Septembre 20, 2003 - 12:30

Collectif Féminisme et Démocratie

La réforme du mode de scrutin annoncée pour le printemps 2004 pourrait être une bonne nouvelle pour les Québécoises. Mais pour que ce soit le cas, il faudra que le nouveau modèle de scrutin soit élaboré en respectant certains principes.

La réforme du mode de scrutin annoncée pour le printemps 2004 lors du discours inaugural de Jean Charest et reconfirmée par le ministre Dupuis en juillet dernier pourrait être une bonne nouvelle pour les Québécoises. Cependant, pour que ce soit le cas, il faudra que le nouveau modèle de scrutin soit élaboré en respectant certains principes, que la portion de proportionnelle qui y sera intégrée soit significative et non seulement décorative et, finalement, qu’il soit accompagné de mesures en faveur de l’égalité des sexes dans la représentation politique.

Depuis sa formation en mars 2002, le Collectif Féminisme et Démocratie milite pour l’obtention d’un mode de scrutin qui permettrait une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée nationale. Si le lien entre mode de scrutin et représentation égalitaire des femmes et des hommes ne semble pas évident pour certains, il l’est pour nous. Un examen, même sommaire, des différents parlements à travers le monde révèle que les pays où les femmes sont le mieux représentées ont tous un mode de scrutin proportionnel : Suède, Danemark, Finlande, Norvège, Belgique, Costa Rica, Islande, Pays-Bas, etc. Si la proportionnelle n’est pas suffisante pour garantir une représentation égalitaire à l’Assemblée nationale, nous croyons qu’elle est un premier pas vers l’atteinte de cet objectif.

Dans un système représentatif comme le nôtre, l’élection est le principal mécanisme par lequel les citoyennes et les citoyens exercent leur pouvoir démocratique. Un nouveau mode de scrutin devrait donc permettre l’élection d’un gouvernement qui représente réellement la diversité de la population québécoise. Pour qu’il soit juste et démocratique, nous croyons que l’élaboration de ce mode de scrutin doit être faite en respectant les quatre principes suivants :
refléter obligatoirement et le plus fidèlement possible la volonté populaire;
viser une représentation égale entre les femmes et les hommes;
incarner la diversité québécoise et permettre le pluralisme politique;
assurer l’importance des régions dans la réalité québécoise.

Les hommes monopolisent actuellement 70% des sièges de l’Assemblée nationale. La situation est certes moins scandaleuse qu’à d’autres moments puisque, jusqu’en 1961, ils occupaient tous les sièges de cette Assemblée. Cependant, cette érosion du monopole masculin de la représentation politique est lente et fragile. Parce que les changements sociaux ne sont pas le fruit de l’évolution "naturelle" des choses mais le produit de décisions politiques, nous refusons d’attendre et nous demandons au ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques des mesures concrètes visant une augmentation du nombre de femmes à l’Assemblée nationale. Certes, nous croyons que ces dispositions devraient également favoriser une meilleure représentation des femmes de groupes minoritaires.

Des dizaines de mesures sont actuellement en vigueur dans autant de pays allant, par exemple, de l’obligation pour les partis de placer leurs candidates en position d’éligibilité sur les listes qu’ils présentent, aux bonifications financières de toutes sortes, pour ne nommer que celles-ci. Il est temps que le Québec passe à l’action en prenant lui aussi les moyens nécessaires afin que la moitié de sa population soit mieux représentée.

Le Gouvernement Libéral se dit celui du changement. Le Collectif Féminisme et Démocratie lui demande donc de faire de sa réforme du mode de scrutin un véritable changement et non seulement un maquillage subtil de ce qui existe déjà !

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