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Enquêtes publiques et déonto : Spotlight sur les flics assassins en 2011!

François Du Canal, Viernes, Febrero 18, 2011 - 12:36

En ce début d'année 2011, les gens qui ne veulent pas qu'on parle de bavures policières à Montréal risquent d'être déçus. En effet, alors que l'enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva touche à sa fin, deux enquêtes publiques du coroner sur des personnes tuées par la police de Montréal (Michel Berniquez et Mohamed Anas Bennis) débuteront dans les prochains mois et les agents impliqués dans la mort de Quilem Registre vont comparaître devant le Comité de déontologie policière.

L'enquête publique du coroner sur la mort de Fredy Villanueva touche à sa fin, après plus de 100 journées d'audience, 45 témoins et 398 pièces déposées. Après les plaidoiries des différentes parties qui puis on attendra le rapport du juge André Perreault sur les circonstances entourant la mort de Fredy et ses recommandations « pour une meilleure protection de la vie ». Mais l'avocat de la Ville de Montréal Me Pierre-Yves Boisvert, fidèle à lui-même, retarde la fin de l'enquête avec une poursuite pour empêcher un débat capital: est-ce si facile que l'agent Jean-Loup Lapointe (matricule 3776) l'a dit de désarmer un agent du SPVM? Lapointe avait prétendu qu'il a eu peur d'être désarmé pour justifier le fait qu'il ait tiré quatre balles sur Fredy et ses amis. C'est donc toujours un dossier à suivre, sans oublier le fait que le gouvernement du Canada tente présentement de faire déporter le frère de Fredy, Dany, une procédure lâche entreprise après la mort de Fredy alors que le motif invoqué remonte à des années.(1)

Pendant ce temps, la Cour Suprême du Canada a décidé le 14 octobre 2010 de ne pas entendre la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal (FPPM) qui tentait de faire annuler l'enquête publique sur la mort de Michel Berniquez depuis des années. Elle devrait donc débuter ses travaux dans les prochaines semaines, plus de sept ans après la mort de Berniquez le 28 juin 2003 à Montréal-Nord suite à une arrestation brutale par six agents du poste 40 du SPVM: Linda Salvoni (matricule 5364), Josée Cottenoir (4471), Erik Lavallée (5036), Marc-André Dubé (3113), Sandro Fabrici (5073) et Claude Goulet (5026). Un coroner, les policiers et la déontologie ont déjà blanci les policiers, blâmant Berniquez pour sa propre mort. Un juge de la Cour du Québec a aussi rejeté dernièrement la poursuite intentée par la mère de la victime, sous prétexte que les policiers ne sont pas responsables de sa mort et que la mère n'avait plus de contacts avec lui. Espérons que l'enquête publique permettra de mettre en lumière le fait que les policiers ont causé la mort de Berniquez et de faire des recommandations pour mettre fin aux pratiques meurtrières des policiers.(2)

Suite à cette décision de la Cour Suprême dans l'affaire Berniquez, la Fraternité des policiers et la Ville de Montréal ont retiré leur demande d'aller en appel de la décision du juge Claude Champagne de la Cour Supérieure, qui avait rejeté le 2 septembre 2010 leur requête visant à faire annuler l'enquête publique du coroner sur la mort de Mohamed Anas Bennis. Ça fait plus de cinq ans qu'Anas est tombé sous les balles de l'agent Yannick Bernier (matricule 5311) du poste 25 du SPVM le 1er décembre 2005. Cette enquête publique qui était réclamée par la famille Bennis et la Coalition Justice pour Anas depuis des années va enfin commencer le 27 avril, mais au Palais de Justice de Laval et pas de Montréal. Encore une fois, on dirait qu'on fait tout pour éviter que le public assiste à cette enquête... publique. Soutenons la famille et que la vérité sorte!(3)

Quant aux agents Yannick Bordeleau (matricule 3837) et Steve Thibert (5169), impliqués dans la mort de Quilem Registre qui a reçu 6 décharges électriques de Taser le 14 october 2007 à St-Michel lors de son arrestation pour n'avoir pas fait un stop, ils devront faire face au Comité de déontologie policière ce printemps. Une vingtaine de journées d'audience ont été annoncées entre le 10 mai et le 30 juin. Ce sera intéressant d'entendre ce qu'ils auront à dire pour leur défense, eux qui n'ont respecté à peu près aucune de leurs propres consignes sur l'usage du Taser.(4) Notons que le nombre de personnes décédées après avoir été tasé par la police augmente sans cesse: on est rendus à 29 victimes au Canada et plus de 500 aux États-Unis.(5)

Ces enquêtes montrent que les familles de victimes de bavures policières qui luttent pour la justice et la vérité ont remporté des victoires en 2010. Cette année a été marquée par de nombreuses mobilisations contre ces injustices: Forum contre la violence policière et l'impunité en janvier, manifestation contre la brutalité policière le 15 mars, Hoodstock et marche pour souligner les deux ans de la mort de Fredy, événements avec six familles de victimes de bavures policières autour du 22 octobre, marche pour souligner les cinq ans de la mort de Anas... Pourtant, des bavures policières ont continué de frapper un peu partout au Québec tout au long de l'année, de la mort d'Angela Lavoie à Trois-Rivières le 1er janvier à la mort de Marcel Locas à Montréal le 28 décembre. Sans oublier le fait que des agents de la police de Montréal ont déjà été impliqués dans trois incidents où ils ont ouvert le feu sur des citoyens ces trois dernières semaines, faisant deux morts et un blessé.

Il faudra continuer de soutenir les familles dans leur lutte contre les abus policiers et l'impunité pour montrer aux policiers que nous les avons à l'œil et que nous en avons plus que notre quota de morts et de blessés impunis.

Notes:

1) Pour plus d'informations sur l'affaire Villanueva, voir le site internet de la Coalition contre la Répression et les Abus Policiers (CRAP): http://www.lacrap.org/
2) Pour plus d'informations sur l'affaire Berniquez, voir entre autres: Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP), « De Griffin à Villanueva: Mise à jour sur les bavures policières et leur impunité », 7 octobre 2008, http://www.cobp.resist.ca/node/46
3) Pour plus d'informations, voir le site de la Coalition Justice pour Anas: www.justicepouranas.org
4) Pour les dates d'audience, voir: http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca/index.php?id=4&no_cache=1 Les audiences ont lieu au 500 René-Lévesque Ouest, à Montréal. Pour plus d'informations, voir COBP, « Affaire Quilem Registre: Près d'un an plus tard, la famille exige toujours la justice! », 10 septembre 2008, http://www.cmaq.net/node/30909
5) D'après le site internet « Truth... Not Tasers (TNT) », mis sur pied par la famille de Robert Bagnell, une personne décédée le 23 juin 2004 à Vancouver après avoir été tasé par la police: http://truthnottasers.blogspot.com/



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