La Cour suprême appuie le pouvoir des gouvernements en matière de protection de l’environnement. Un jugement historique valide le principe international du pollueur payeur pour le nettoyage des sites contaminés. Imperial Oil devra défrayer le nettoyage de son ancien terrain de Lévis, comme l'avait ordonné le gouvernement québécois.

OTTAWA, 30 octobre 2003 – Dans un jugement historique publié aujourd’hui, qui aura des conséquences partout au pays, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur du nettoyage d’un site contaminé à Lévis (Québec). Le plus haut tribunal au pays a maintenu le pouvoir gouvernemental crucial de protéger l’environnement et la santé publique en ordonnant aux pollueurs de nettoyeur les sites qu’ils contaminent.
« Il s’agit d’une grande victoire pour le principe du pollueur payeur », a fait valoir Me Robert Wright, conseiller juridique au Sierra Legal Defence Fund.
« Le tribunal a validé l’importance de veiller à ce que ce soient les pollueurs, et non la collectivité, qui encourent le coût entier du nettoyage de zones désaffectées contaminées comme celle de Lévis, au Québec », a ajouté Me Jerry DeMarco, chef du contentieux chez Sierra.
C’est au nom des Ami(e)s de la Terre Canada que le Sierra Legal Defence Fund est intervenu dans cette cause, en appui au ministre québécois de l’Environnement et de la Faune. Celui-ci avait émis une ordonnance pour forcer La Compagnie pétrolière Impériale Limitée à décontaminer une propriété qu’elle était alléguée avoir polluée avec des hydrocarbures. Il s’agissait surtout de préserver le principe du « pollueur payeur » dans la protection de l’environnement au Canada. Ce principe est reconnu à l’échelle internationale pour sa fonction cruciale dans la réglementation environnementale.
« Ce jugement va affecter la façon dont seront traités les plus de 30 000 sites contaminés au Canada », a commenté Madame Beatrice Olivastri, p.-d.-g. des Ami(e)s de la Terre. « Il renforce le pouvoir des gouvernements d’émettre des ordonnances de pollueur payeur pour s’assurer que les entreprises polluantes nettoient leurs dégâts. »
La cause portait sur un ancien site de dépôt pétrolier, utilisé par La Compagnie Impériale et transformé en développement résidentiel vers la fin des années 1980. La Compagnie Impériale a laissé un legs de sites contaminés partout au pays et elle est présentement impliquée dans un litige controversé similaire où est alléguée la contamination au plomb d’un développement résidentiel situé à Lynnview Ridge, à Calgary (Alberta).
« Il est déplorable qu’une entreprise qui affiche des profits de 375 millions de dollars au cours du seul dernier trimestre soit plus disposée à entreprendre de longues batailles juridiques que des projets de nettoyage de l’environnement, a ajouté madame Olivastri. Heureusement, la Cour suprême a renforcé le droit des gouvernements d’empêcher ces entreprises pollueuses de laisser la population aux prises avec leurs dégâts. »