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Décriminalisation du cannabis: plus ça change plus c'est pareil

pep, Tuesday, May 27, 2003 - 18:30

Pierre-E. Paradis

Le projet de loi C-38, déposé le mardi 27 mai à la Chambre des Communes retirera la possession simple de marijuana du Code criminel. La seule bonne conséquence de cette mesure réclamée depuis fort longtemps sera d'éliminer les casiers judiciaires indélébiles entachant les vies des jeunes contrevenants. Mais en réalité, ce projet de loi en apparence progressiste augmente la gravité des peines en cas de culture ou trafic (même lorsqu'il s'agit de quantités minimes) et ne représente en fait qu'un transfert du coût astronomique de la prohibition vers les fumeurs. C'est le principe de l'utilisateur payeur... Quoiqu'on ne parle pas ici de soins de santé ou d'éducation, mais bien de l'utilisation forcée d'un appareil répressif (policiers, juristes, firmes de surveillance privatisées) par une «clientèle» n'ayant jamais donné son consentement.

Le projet de loi C-38, déposé le mardi 27 mai à la Chambre des Communes retirera la possession simple de marijuana du Code criminel. La seule bonne conséquence de cette mesure réclamée depuis fort longtemps sera d'éliminer les casiers judiciaires indélébiles entachant les vies des jeunes contrevenants.

Mais en réalité, ce projet de loi en apparence progressiste augmente la gravité des peines en cas de culture ou trafic (même lorsqu'il s'agit de quantités minimes) et ne représente en fait qu'un transfert du coût astronomique de la prohibition vers les fumeurs. C'est le principe de l'utilisateur payeur... Quoiqu'on ne parle pas ici de soins de santé ou d'éducation, mais bien de l'utilisation forcée d'un appareil répressif (policiers, juristes, firmes de surveillance privatisées) par une «clientèle» n'ayant jamais donné son consentement -ni en 1923 et encore moins en 2003!- puisque l'interdiction du cannabis n'a jamais été soumise au processus démocratique ni appuyée par des faits scientifiques probants.

Le quotidien La Presse mentionne que «selon les dispositions du projet de loi, les contrevenants pris avec jusqu'à 15 grammes de marijuana en leur possession (...) n'auraient qu'à payer une amende de 250$ pour les personnes d'âge mineur, et de 400$ pour les adultes.» Ne trouvez-vous pas étrange qu'on punisse par une amende ceux qui alimentent les réseaux criminels en achetant le stock dans la rue, alors que les gens qui ont décidé de s'autosuffire en cultivant quelques plants à leur domicile demeurent passibles de sanctions criminelles?

Gageons tout de même que les policiers se sentiront obligés de remplir certains quotas, et que bon nombre de gens qui se feront atrapper n'auront pas les moyens de payer ces amendes, à moins de retarder le paiement de leur loyer ou de leurs dettes d'études. (Rappelons que la majorité des fumeurs de cannabis a moins de 30 ans et ne dispose par conséquent que de revenus modestes.) À moyen terme, le nombre de personnes recherchées pour non-paiement d'amendes augmentera, et le nombre de personnes aboutissant en prison ou voyant l'huissier se pointer à leur domicile pour cette même raison augmentera. Il est à craindre que les sommes récoltées par les autorités ne servent justement à bâtir de nouvelles prisons comme c'est le cas aux États-Unis. L'industrie carcérale a le vent dans les voiles, voyez-vous.

Nous apprenons aussi que «Le gouvernement du Canada entend aussi consacrer jusqu'à 245 millions $ sur cinq ans pour convaincre les Canadiens des dommages que peut causer la consommation de marijuana. Il établira une stratégie nationale de sensibilisation et d'éducation, insistant sur le fait que le cannabis est nocif et qu'il restera illégal.»

À titre de comparaison, la motoneige a fait une moyenne de 25 morts par année au Québec depuis 1986. Un sommet de 41 en 1998-99. Et pourtant, on n'en fait pas tout un plat! Il y a quelque chose de tordu dans cette prétendue nocivité du cannabis, qui n'est directement la cause d'aucun décès depuis 1923.

Le gouvernement fédéral devrait dépenser ces sommes non pas pour créer une autre bureaucratie monstrueuse, mais bien pour diffuser l'excellent rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites de 2002, de manière à ce que les FAITS soient connus de tous et qu'on arrête de gouverner ce pays sur la foi de simples rumeurs propagées par nos voisins du Sud (notamment par leur ambassadeur qui se comporte comme s'il était un membre élu du Parlement canadien).

Quant à nos valets-parking provinciaux, nos chers politiciens péquistes, adéquistes et libéraux, eh bien pas la moindre intention de leur part d'établir une politique globale en matière de cannabis. Précisons que le gouvernement québécois a juridiction en santé, en éducation, en application de la justice, en tourisme et agriculture. Ce laisser-aller est absolument honteux!

En définitive, ce projet de loi C-38 ne fera qu'intensifier la répression policière au Canada sans rien améliorer au plan de la santé et de la sécurité publiques. Souhaitons qu'il meure dans l'oeuf et soit remplacé par un projet tenant mieux compte des recommandations du Comité sénatorial.

Canadian Foundation for a Drug Policy<br>Site juridique concernant les drogues illicites mis à jour régulièrement (en anglais).
www.cfdp.ca
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Subject: 
On rate la cible pis d'aplomb
Author: 
Eric
Date: 
Wed, 2003-05-28 09:57

Un des buts de la légalisation aurait été d'enlever le canabis des mains du crime organisé. Or, avec la simple décriminalisation, ça demeure illégal et reste entre les mains du crime organisé avec tous les problèmes qui viennent avec... En plus, on ne décriminalise que partiellement et de la manière qu'on s'y prend, on encourage plutôt le crime organisé. Voilà une preuve de plus que les décisions de nos gouvernement sont souvent déconnectés de la réalité.


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Subject: 
Quelle hypocrisie de notre ministre de la justice...
Author: 
Anonyme
Date: 
Wed, 2003-05-28 22:51

En fait, la loi ne mettra pas un frein à la production criminelle. Cependant, la loi permettra de receuillir de "nouvelles taxes" sous formes d'amendes. Je n'arrive pas à saisir où veut en venir le ministre en imposant une amende dont le montant varie avec l'âge. Il ouvre la porte toute grande à une défense de discrimination, surtout qu'il ne sera plus question d'acte criminel.

Par qui sommes-nous gouverné?

Alain Thomas


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Subject: 
Tu as fait une erreur...
Author: 
Anonyme
Date: 
Thu, 2003-05-29 07:52

Une erreur s'est glissé dans ton texte.
En fait, l'amende de 250$ pour les personnes d'âge mineur et de 400$ pour les adultes c'est dans le cas ou la personne a été prise dans un contexte ou cela peut être dangereux. Ex : Conduite sous effet du cannabis. "La possession de cannabis sera sanctionnée par des amendes d'un maximum de 100 dollars pour les jeunes de 17 ans et moins et de 150 dollars pour les adultes. Lorsqu'une amende sera imposée à un jeune de 17 ans ou moins, un avis sera automatiquement envoyé à ses parents." [...] "Si le policier constate la présence de circonstances aggravantes, comme par exemple la conduite sous l'effet de la marijuana, la perpétration d'un acte criminel ou la présence d'une école dans le voisinage, l'amende passera à 250 dollars pour les adolescents et 400 dollars pour les adultes. Si la possession se situe entre 15 et 30 grammes, le policier dispose d'un choix : ou bien il émet une contravention (200 dollars pour un adolescent et 300 dollars pour un adulte), ou bien il émet une citation à comparaître.
" (Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/index/nouvelles/200305/27/001-canna... ) ;)
Mais en fait, j'avoue que cela ne cahnge en rien le but du texte que tu a écrit.


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Subject: 
Mesures difficiles à appliquer
Author: 
pep
Date: 
Thu, 2003-05-29 08:44

Merci pour ces précisions. Ce que Radio-Canada mentionne prouve que cette nouvelle loi, si adoptée, laissera place à beaucoup trop d'interprétation: est-ce qu'une école après 17h est bien une école? Qu'est-ce que "voisinage" veut dire? Sans oublier qu'il n'existe pas de moyen de déterminer avec certitude si une personne au volant est bel et bien sous influence. Bref les policiers auront beaucoup trop de latitude pour taxer le public au maximum.


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Subject: 
Temps de latence
Author: 
Dominique pifpaf
Date: 
Fri, 2003-05-30 07:08

Prouver que quelqu'un conduit sous l'effet de la marijuana est tout simplement impossible, sauf s'il est pris le join à la main. Les tests de dépistages permettent en effet de dire si tu as fumé du pot, mais ils ne permettent pas de dire si tu viens de le fumer ou si tu l'as fumé deux ou trois jours auparavent, et comme les effets de la marijuana ne durent dans le meilleur des cas que quelques heures, cela laisse une marge d'erreur des tests plus grande que la durée de l'effet.


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Subject: 
Les habits neufs de la répression
Author: 
batiste
Date: 
Mon, 2003-06-09 22:49

Le projet de "décriminalisation" - dépénalisation en fait - ne fera somme toute qu'alimenter la répression des poteux.

La loi actuelle - Loi réglementant certaines drogues et autres substances - prévoit que "la posession de cannabis est un acte criminel passible d'une incarcération de cinq ans moins un jour". Dans la philosophie de la loi, voler un char est moins pire que fumer un joint. Pas besoins d'expliquer que c'est inaplicable. Résultat: les poteux qui se font pincer se font plus souvent qu'autrement confisquer leur stock et doivent promettre à la maréchaussé qu'il ne recommenceront plus leur canaillerie.

Mais avec la décriminalisation, ho la la, plus question d'être clément; il faudra payer la note. Bref, siffler son pétard deviendra encore plus risqué qu'avant.

Dans le pays le plus répréssif de l'europe occidentale à l'égard du chanvre indien, la France, le sinistre de la sécurité intérieure, l'impitoyable Sarkozy, prépare une nouvelle loi sur le cannabis qui ressemble étrangement à celle que veut nous faire gober Martin Cauchon. Sauf que là-bas on ne fait pas ça pour être plus "progressiste"; au contraire, on clame au et fort que c'est pour donner plus de pep à un édit devenu archaïque... Sarkozy est au moins aussi salaud que Cauchon, mais lui il à la décence d'être franc!

Le projet de Martin Cauchon n'est rien d'autre qu'une matraque parée des oripaux de la tolérance. Appuyer ce projet de loi c'est acculer les poteux à la misère, s'afficher contre l'auto-prodution, favoriser la pègre et perpétrer un système ignomineux.

Si la démocratie me permettait de faire valoir mon point quant à ce débat, moi je voterais contre cette loi et invaliderais celle que des gens pour lesquelles je n'ai pas voté m'imposent injustement.


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